AREP Lorraine (Association régionale d’Education Permanente de Lorraine)
 

 

La taxe d'apprentissage

Informations

 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage (TA) ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises destiné à financer les dépenses de l'apprentissage (part Quota) et les formations technologiques et professionnelles (part Hors Quota).

Calculé sur la base de la déclaration annuelle de données sociales, les entreprises doivent obligatoirement verser cet impôt à un OCTA (Organismes Collecteurs de Taxe d’Apprentissage) qui peut être choisi librement, avant le 1er mars de chaque année.

Pourquoi reverser votre taxe d'apprentissage au CFA de l’AREP Lorraine ?

Tout d’abord, pour payer le(s) coût(s) de formation (salaires des formateurs, du personnel du CFA, dépenses pour l’entretien des locaux…) mais aussi pour soutenir financièrement l’innovation, la qualité et le développement de l’apprentissage (création de nouvelles formations et filières au plus près de vos besoins, modernisation ou évolution des outils pédagogiques…).

Quota et hors-quota…quels bénéficiaires ?

Le quota est destiné aux CFA ou, par son intermédiaire, à ses UFA.

Le hors-quota est destiné aux structures scolaires disposant de formations techniques,  technologiques et/ou professionnelles réparties en deux niveaux de formation (catégories : A  pour les formations diplômantes jusqu’à Bac + 2 et B pour les formations diplômantes à partir de Bac + 3).

Le CFA de l’AREP Lorraine ou, par son intermédiaire, l’un de ses UFA, est habilité à recevoir la part quota. La plupart de ses sites sont habilités, eux, à percevoir la part hors-quota (catégories A et B) puisque ces structures ont généralementdes formations initiales scolaires techniques, technologiques et/ou professionnelles.

Comment reverser votre taxe d'apprentissage (Quota et/ou Hors Quota) au CFA de l’AREP Lorraine ou à l’un de ses sites ?

Il suffit de nous contacter en ligne pour vous donner tous les renseignements utiles afin de vous aider à compléter votre bordereau de déclaration.

Au CFA de l’AREP Lorraine et dans chacun de ses sites, un responsable taxe d’apprentissage se fera le plaisir de répondre à toutes vos questions afin de vous aiguiller. Alors, n’hésitez pas !

Soutenir le CFA de l’AREP Lorraine ou l’un de ses sites,
c’est faire le choix de participer à la formation de vos futurs collaborateurs.

 

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